Elisabeth Bernardini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernardini (Elisabeth)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000552789
(source JORF)
désignation
14 Février 1998
14/02/1998